Convention de Varsovie
AVIS : La Convention de Varsovie peut être applicable si le voyage du passager comporte une destination finale ou une escale
dans un autre pays que le pays de départ. La Convention de Varsovie régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité du
transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages. Voir également « Avis aux
passagers sur la limitation de responsabilité ».
CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT
1. Au sens du présent contrat, le mot « billet » désigne le billet de passage et le bulletin de bagages dont les présentes
conditions et les avis joints font partie intégrante : le mot « transporteur » désigne toutes les compagnies aériennes
qui transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages en exécution du contrat de transport ou qui
rendent tout autre service en relation avec ledit transport ; « CONVENTION DE VARSOVIE » désigne la
Convention pour l’Unification de certaines règles au Transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre
1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 28 septembre 1955, selon que l’autre est applicable.
2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la
Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un « transport international » au sens de
ladite Convention. Toutefois, en France, en vertu des articles L.321-3 et L.322-3 du Code de l’aviation Civile,
la responsabilité du transporteur est régie par la Convention de Varsovie et toute convention la modifiant
applicable en France, même si le transport n’est pas international au sens de cette Convention.
3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services
rendus par chaque transporteur sont régis par : (I) les stipulations figurant sur le présent billet, (II) les tarifs
applicables, (III) les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées
faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur.
4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant sur les tarifs,
les conditions de transport, la réglementation ou les horaires d’activités du transporteur, l’adresse du transporteur est
imprimée sur le présent document.
5. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliquent et profiterons à ses agents, préposés ou
représentants ainsi qu’à toute personne dont l’aéronef est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de
même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.
6. En cas de dommage causé aux effets personnels ou bagages au cours d’un transport, toute réclamation doit être faite
par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage.
7. La durée de validité de ce billet est d’un an à compter de sa date d’émission, sauf disposition contraire dudit billet ou
des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur. Le tarif du transport, objet des présentes
est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le
transport si le tarif applicable n’a pas été payé.
8. Le transporteur s’engage à faire son mieux pour transporter le passager avec un diligence raisonnable. Pour des
raisons météorologiques, les jours et heures indiqués sur le contrat sont indicatif et ne sont pas garantis. Le
transporteur peut, sans préavis, se substituer d’autres aéronefs ; il peut modifier les sites d’envol prévus sur le billet
en cas de nécessité. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances terrestres avant ou
après un voyage aérien mis à disposition gratuitement.
9. Le passager est tenu de se présenter au lieu et à l’heure fixés par le transporteur.
10. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur, n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition
quelconque du présent contrat.
Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport à toute personne qui aurait acquis un billet de passage en
violation des lois applicables ou des tarifs, règles et règlements du transporteur.
AVIS AUX PASSAGERS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE.
Les passagers s’embarquant pour un voyage sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de
Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage. La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de
décès ou de dommages corporels est limité dans tous les cas à une somme équivalents à 100 000DTS avec un maximum de
114 400 Euros par passager. Une protection complémentaire peut être obtenu en contractant une assurance auprès d’une
Compagnie d’Assurance. Une telle assurance n’est sujette à aucune limitation de la responsabilité du transporteur aux termes de la
Convention de Varsovie.
Pour tous renseignements complémentaires veuillez consulter votre transporteur ou votre Compagnie d’Assurance.
AVIS DE LIMITATION DE RESPONSABILITE EN MATIERE DE BAGAGES OU EFFETS PERSONNELS.
La responsabilité pour perte ou avarie de bagages ou effets personnels est limitée à moins qu’un montant plus élevé soit déclaré à
l’avance et qu’un supplément soit réglé. La limite de responsabilité est de US $ 20.00 par kilo. Le transporteur n’encoure aucune
responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenus au près du transporteur.
