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Conditions générales de vente
ACHAT DES BILLETS
NOS OBLIGATIONS 1. Billets : Tous nos billets sont valables dans les 12 mois après leur date d’achat et incluent :
2. Nos tarifs Tous nos prix sont valables à partir du 1er janvier 2006 par personne (sauf le billet couple = deux personnes) et incluent la TVA ainsi que l’assurance responsabilité civile transport. 3.Annulation a) Le vol en montgolfière est totalement dépendant de la météo. Seul notre pilote est habilité à prendre la décision de décoller. France Montgolfières se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques n’importe quand jusqu’au moment du décollage, pour raisons de sécurité insuffisante ou s’il n’y a pas un minimum de passagers inscrits. Dans tous les cas France Montgolfières ne sera redevable d’aucun frais engagés par les clients en cas d’annulation. b) Le billet restera valable durant un an à partir de la date d’émission. Vous devez pendant cette période avoir fait au minimum 4 tentatives, confirmées par notre centrale de réservation, sans quoi votre billet expirera automatiquement. Si celles-ci ont été vaines suite aux mauvaises conditions météorologiques, votre billet sera prolongé sans frais pour une période d’un an. NB : La Formule Prestige ne pourra subir aucune annulation en cas d’impossibilité de vol. 4. Conditions d’embarquement Nul n’a le droit de monter à bord d’une de nos montgolfières sans être muni d’un billet de vol valide. En tant que transporteur aérien de passagers, France Montgolfières est soumis aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie. Les pilotes de France Montgolfières sont les seuls maîtres à bord et à ce titre ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser l’embarquement ou de débarquer toute personne parmi les passagers ou toute partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil. 5. Conditions de vol Le vol étant entièrement soumis à la météo nous ne garantissons aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d’un vol est d’une heure. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l’heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol. Les missions sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que le définit la réglementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile). France Montgolfières est agréée par l'aviation civile pour le transport public des passagers par arrêté du 2 décembre 1997. 6. Litiges :Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux d’Auxerre, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public. 7. Assurance : Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages occasionnés à vos vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire. 8. Sous-traitance :Dans chaque région, nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer le vol de France Montgolfières. Tous nos partenaires sont agréés par l’Aviation Civile Française. VOS OBLIGATIONS 1. Votre billet est valable un an à partir de sa date d’émission. Vous devez faire un minimum de 4 essais de vol pendant la période de validité sinon votre billet expirera automatiquement. Si vous avez fait moins de 4 tentatives, vous pourrez prolonger la validité de celui-ci pour une période d’une année supplémentaire en réglant les frais d’extension à savoir 75 euros par billet. Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé. NB : la saison de vol s’étend d’avril à octobre. 2. Paiement a) pour la clientèle individuelle : le paiement total doit avoir été effectué au minimum 10 jours avant la date de vol prévue. b) pour les groupes : A partir de 10 personnes, toute réservation doit être confirmée par écrit, avec le versement de 30% d'acompte, le solde devant être réglé minimum 15 jours avant le vol. Le nombre définitif de convives ou participants arrêté 15 jours avant le vol sera facturé dans son intégralité. 3. Confirmation de vol 24 heures avant le décollage le passager doit téléphoner à la base d’envol indiquée sur sa lettre de confirmation et ce pour confirmer que les conditions météorologiques sont favorables. 4. Annulation a) Annulation pour la clientèle individuelle : en cas d’annulation dans les 72 heures précédent le vol ou en cas de non présence du client le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé. Seuls les billets libre choix incluant une assurance annulation sont remboursables. b) Annulation pour les groupes : l’acompte sera entièrement restitué au client en cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant la prestation. Si l’annulation survient entre 15 et 30 jours avant le vol seulement 50% sera restitués. L’acompte sera définitivement acquis à France Montgolfières si l’annulation se fait dans les 15 jours avant le vol (sauf les billets possédant une assurance annulation – sur demande). 5. Conditions Médicales : Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour un vol, à vous de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas voler si vous souffrez d’un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical certifiant votre bonne santé. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer les femmes enceintes ou toute personne sous influence de drogues ou d’alcool. 6. Enfants : Nous n’acceptons pas de faire voler les enfants de moins de 6 ans. Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d’un adulte. Il est de votre responsabilité de nous communiquer l’age exact de l’enfant. 7. Habillement : Vous devez porter des vêtements adéquats comme conseiller sur notre brochure.
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